REPUBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace-Work-Fatherland
REGION DE L’EST
EAST REGION
DEPARTEMENT DIJ LOM ET D,JEREM
LOM AND DJ E REM DIVISION
MAIRIE DE LA VILLE DE BERTOUA
SECRETARIAT GENERAL k
DE BERTOUA
BERTOUA CITY COUNCIL
SECRETARIAT GENERAL
STRUCTURE INTERNE DE GESTION <7 ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS
INTERNAL STRUCTURE FOR THE
ADMINISTRATIVE MANAGEMENT OF
PUBLICS CONTRACTS
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
N'.{IË/AONR/CUB/MVB/SG/SIGAMP/CIPM/2024 d uI . .2. .JU4N . .2021.
POUR L’ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE GESTION DES DECHETS (PCGD) DE LA
VILLE DE BERTOUA, DEPARTEMENT DU LOM ET DJEREM, REGION DE L’EST,
CAMEROUN
Financement : Budget 2024 de la Communauté Urbaine de Bertoua (Produit Spécial du Droit
d ’Accise)
1- OBJET DE L’APPEL D’OFFRES
Le Maire de la Ville de Bertoua, Autorité Contractante. lance pour le compte de la Communauté Urbaine de Bertoua, un Avis d- Appel d'Offres en procédure d'urgence pour l’élaboration du Plan Communal de Gestion des déchets de la ville de Bertoua, département du Lom & Djérem, Région de l'Est.
2- CONSISTANCE DES TRAVAUX
Cette étude devra comporter les volets suivants :
•	Faire l'état des lieux de la gestion des déchets :
•	Proposer des schémas de gestion des déchets (pré-collecte. collecte, traitement) en tenant compte de la typologie de ces derniers ;
•	Faire une étude de rentabilité économique des déchets dans la commune ;
Proposer un mécanisme de financement durable de la gestion des déchets :
•	Faire des propositions sur la mise en place d'une unité communale de gestion des déchets, assolti d-un plan d-exploitation ;
•	Proposer une stratégie d’éducation. d'ÿlforlnation et de sensibilisation des populations.
L.es prestations du titulaire sont définies de manière plus détaillée dans les termes de référence,
3- PARTICIPATION
La pallicipation à cet appel d’offres est restreinte aux Organisations de la Société Civile ci-après cités, préqualifiées à l'issue de l'Appel à Manifestation d'Intérêt N') 01/AMI/CUB/MVB/SG/SIGAMP/2024 du 11 Mars 2024 pour l'élaboration du Plan Colnlnunal de Gestion des Déchets de la ville de Bertoua ; Il s'agit de :
NO	STRUCTURES	–	ADRESSE	TELEPHONES	
1	ALDDIMIR	Yaoundé	694 712 568	
2	CERCLE DES PROMOTEURS DU	–
DEVELOPPEMENT DURABLE	Bertoua	699 453 275	
3	GROUPE DE SOLIDARITE ET D- ACTION
CON.ÏOrNTE	Yaoundé	699 887 653	
	6	

n'"té u"b'i"' d' B”t'"', a" pI"' t”d le +HU[[2
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Ltouverture des offres se fera en deux temps. l’ouverture des offres administratives et techniques interviendra dans un premier temps, suivie dans un second temps de celle des offres financières des soumissionnaires
techniques aura lieÙI,-Ùÿ---JI 11[---2ÜZ4-------à 1 1 h,„„,--p„ 1, C:„mi„i=-1„t:,„: ]: P„„ti.„--d:;
NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas partie de ladite liste.
4- FINANCEMENT
Les travaux objet du présent Appel d’Offres sont tillancés par le Budget 2024 de la Colnmunauté Urbaine de Bertoua (Produit Spécial du Droit d’Accise).
- Montant prévisionnel : 70 000 000 (Soixante-dix millions) Francs CFA TTC ;
5- CONSULTATION ET ACQUISITION DU DOSSIER DE CANDIDATURES
Le Dossier d'Appel à Candidatures peut être consulté gratuitement auprès du Chef Services de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) à la Communauté Urbaine de Bertoua. située sur la Nationale N'’l, Avenue YELLEM MADI lieudit village artisanal dès publication du présent avis. et retiré sur présentation d’une quittance attestant le paiement de la somme non remboursable de Quatre-vingt-dix mille (90.000) francs CFA à la Recette Municipale de la Communauté Urbaine de Bertoua. Lors du retrait du Dossier d'Appel d'Offres, les soumissionnaires devront se faire en
registrer en laissant leur adresse complète (BP, Fax, téléphone	).
6- MONTANT DE LA CAUTION
Le montant de la caution est fixé à 1 400 000 (Un million quatre cent mille) Francs CFA. Cette caution de soumission sera délivrée par une banque de premier ordre et les assurances. agréée par le Ministre chargé des Finances et valable pendant quatre-vingt-dix (90) jours au-delà de la date originale de la validité des Offres.
7- REMISE DES OFFRES
Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels (ensemble des offres en fichier numérique dans une clé USB), devra parvenir
sous pli fermé ou être déposées contre récépissé au Sewice des Marchés Publics (SIGAMP) sis à la Comlnu-
à 10 heures précises et portera les men-
tIons suivantes :
AVIS D’ APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT
NL/AONR/CUB/NIVB/SC/SÏGAMP/CIPM/2024 DU 1 2 JÏJIN 2021
POUR L’ELABORATION DU PLAN COMMUNAL DE GESTION DES DECHETS (TC(,D) DE LA
VILLE DE BERTOUA, DEPARTEMENT DU LOM ET DJEREM, REGION DE L'EST
" A n’ouvrir qu'en séance de dépouillement"
8- RECEVABrLiTE DES OFFRES
Sous peine de rejet, les pièces administratives requises. devront être impérativement produites en originaux ou en copies cellifiées par l'autorité compétente des administrations concernées. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois. Les offres parvenues après les dates et heures limites de dépôt ne seront pas recevables. Toute offre non colrfornle aux prescriptions du présent avis et du Dossier d'Appel à Candidatures sera déclarée irrecevable.
9- OUVERTURE DES OFFRES
ayant obtenu la note technique miniFLaLe, requise. L'ouverture des pièces administratives et des offres
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la +

Marchés de la Communauté Urbaine de Belloua. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dulnent mandatée. Celle des offres financières aura lieu au tenne de l'analyse technique et ne concernera que les soumissionnaires ayant obtenu la note minimale de 80 points sur 100.
10- CRITERES D'EVALUATION DES OFFRES
10-1 -Critères éliminatoires
Les critères éliminatoires qui entraineront le rejet pur et simple des offres sont :
Les pièces et documents falsifiés ;
Les pièces administratives non conforlnes au-delà de quarante-huit (48) heures :
Absence de la caution de soumission :
Présence du diplôme et du curriculum vitae d'un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
Les fausses déclarations ;
Note technique inférieure à 80/1 00 :
Omission d-un prix unitaire quantifié dans le BPU.
10-2 Critères essentiels
L'offre technique du soumissionnaire sera évaluée sur les élélnents suivants :
Qualification des experts et leurs expériences dans le domaine du projet sur 32 points ; Pertinence de la méthodologie proposée en confonnité avec les TdR sur 46 points ; Références du Sounrissionnaire sur 15 points :
Moyens logistiques sur 04 points ;
Présentation générale de l’offre sur 03 points
Note technique = 100 points.
N.B. : Seules les offres jugées techniquement acceptables (Note technique supérieure ou égale à 80 points sur 100) seront retenues pour l'évaluation financière.
10-3 - Les offres financières
Seules les offres financières des soumissionnaires dont l'offre technique aura été déclarée recevable à l’issue de l'exalnelr de la conformité des pièces administratives (lère étape) et de l'évaluation technique (2ème étape) seront évaluées et notées en fonction des critères ci-après :
•	SF=100xFm/F. (SF étant le Score Financier. FIn la proposition la moins disante et F le montant de la proposition considérée).
L'offre complète conforme et mieux-disante (aplès rectification éventuelle du montant) recevra la totalité des points (1 00). Les offres seront notées sur 1 00 points suivants la formule ci-après : NTF=0.7XNTO.3 xNF
Une offre est déclarée disqualifiée si la note totalisée à l'issue de l’évaluation technique est inférieure 80/100.
L'Autorité Cocolrtractante se réserve le droit de ne pas attribuer le marché dans le cadre du présent appel à candidatures au soumissionnaire qui, titulaire d’un contrat en cours, a des performances peu satisfaisantes (mise en demeure ou constat de carence notifiée dans les six (06) mois précédant la date d'attribution ; contrat en cours de clôture ou de résiliation pour faute imputable au cocontractant).
11- DUREE DE VALIDITE DES OFFRES
Les soulnissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date lilnite fixée pour la remise des offres,
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12- DELAI D'EXECUTION
La durée prévue pour l'élaboration du Plan Communal de Gestion des Déchets est de cinq (05) mois y compris les délais de validation, à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage des prestations. Il revient au co-contractant de proposer dans son offre un calendrier d’exécution entrant dans le délai sus-indiqué.
13- ATTRIBUTION DU CONTRAT
Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité-coût, conformément aux procédures décrites dans le présent DAC et notamment :
J	Offre administrative sera jugée conforme :
y	Offre technique sera jugée conforme si la note est supérieure ou égale à 80/100 ;
J	Offre financière après corrections conformément aux dispositions du RPAO, du bordereau des prix unitaires et du devis estimatif. sera jugée conforme aux dispositions du CCTP et classée la mieux disante.
Les prestations feront l'objet d'un Contrat à rémunération forfaitaire. couvrant la totalité des coûts du personnel, des frais de communication, des déplacements, d'hébergement, d'édition des documents, de logement et de subsistance, de location et de fonctionnement et tout autre frais encouru par le consultant dans le cadre de l’exécution des prestations.
14- RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès du Chef service de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics de la Communauté Urbaine de Bertoua Tél : 695 315 370/676 274 300, Email: daniellefotso9(2Dgmail.com.
Pour toute dénonciation de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.
AMPLIATIONS :
J	CC/ARMP-Est (Insertion au JDM); J	DR-MFNMAP ;
J	DD-M}NDDEVEL/L&D
J	PDT/CIPM-CUB
7	Affichage ;
7	Chrono / Archives.
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DE BERTOUA
REPLJBLIQUE DU CAMEROUN
Paix-Travail-Patrie
REGION DE L’EST
DEPARTEMENT DU LOM ET DJEREM
M AIRIE DE LA VILLE DE BERTOUA
SECRETARI AT GENERAL Z)
STRUCTURE INTERNE DE GESTIONX.J
ADMINISTRATIVE DES MARCHES PUBLICS
REPUBLIC OF CAMEROON
Peace-Work-Fatherland
EAST REGION
LOM AND DJEREM DIVISION
BERTOLIA CITY COUNCIL
SECRETARIAT GENERAL
INTERNAL STRUCTURE FOR THE
ADMINISTRATIVE MANAGEMENT OF
PUBLICS CONTRACTS
RESTRICTED NATIONAL BID INVITATION
N'	/1 O	/AONR/CUB/MVB/SG/SIGAMP/CIPM/2024 OF 1 2 JUIN 2024
FOR THE ELABORATION OF THE COUNCIL PLAN FOR WASTE MANAGEMENT (CPWM) OF THE BERTOUA’S TOWN, LOM & DJEREM DIVISION, EAST REGION
Financing: Bertoua City Council budget 2024 (Special product of Droits d’Accise)
1- SUBJECT OF THE INVITATION TO TENDER
The Mayor of Bertoua City Council, Contracting Authority, hereby launches, a national invitation to tender for the elaboration of the Council Plan for Waste Management of the Bertoua-s town. LoIn & Djerem Division, East Region.
2- NATURE OF THE SERVICES
The duty, whiclr shall be tendered, consists of:
Undergo an evaluation of the zero-ground situation ofwaste management;
- Propose a management plan of waste lnanagenrent (pre-collection, collection, treatment) by considering their typologies;
Undergo an economie profïtability study related to \vaste management in the council
Propose a sustailrable financial mechanism of waste management in tIre council
Make proposaIs to put in place a council unit in charge of waste management, with an exploitation plan;
- Propose a strategy for education. information and selrsitization of local populations.
3- PARTICIPATION
Pallicipation in this call for tenders is limited to the NGO design offices listed below, pre-quaIified at the end of the Call for Expression of Interest N ' 01/AMI/CUB/MVB/SG/SIGAMP/2024 of 1 1 March 2024. These
ai'e
4- FINANCING
Supplies, which form the subject of this invitation to tender. shall be financed by the Bertoua City Council budget 2024 (Special Product of Droits d’Accise).
- Predicted amount: 70 000 000 (Seventy million) CFA Francs.
5- CONSULTATION AND ACQUISITION OF TENDER FILE
The file tnay be consulted and obtained from tIre Belloua City Council as soon as this notice is published,
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NO	STRUCTURES	ADRESSE	TELEPHONES	
1	ALDDIMIR	Yaoundé	694 712 568	
2	CERCLE DES PROMOTEURS DU
DEVELOPï'EMENT DURABLE	Bertoua	699 453 275	
3	GROUPE DE SOLIDARITE ET D’ACTION
CONJOINTE	Yaoundé	699 887 653	

Each offer drafted in English or French in 7 copies including the original and 6 copies marked as such, should re?ch tIe .Beüoua City Council town Hall not lat'" th'" W.mWA _ 't 10 am a"d 'h'"Id
against payment of a non-refundable sum of One hundred and fifty thousand (150 000) CFA francs, payable at the Bertoua City Council lnunicipa1 revenue service.
6- ADMISSIBILITY OF TENDERS
Tenders must be accompanied by a tender bond drawn up according to the model indicated in the Call for Tenders Dossier. The amount of the deposit is set at 1 400 000 (One million four hundred thousand) CFA Francs. This bid bond will be issued by a first-class bank and insurance, approved by the Minister in charge of Finance and valid for ninety (90) days beyond the original date of the validity of the Bids.
7- SUBMISSION OF OFFERS
carry the inscription:
RESTRICTED NATIONAL BID INVITATION
N'	AO /AONR/CUB/MVB/SG/SrGAMP/CIPM/2024 OF 1 2 ,JI JIN 2026
FOR THE ELABORATION OF THE COUNCIL PLAN FOR WASTE MANAGEMENT (CPWM)
OF THE BERTOUA’S TOWN, LOM & DJEREM DIVISION, EAST REGION
’'To be opened only during the bid-opening session"
8- ADMISSIBILITY OF OFFERS
Under pain of being rejected, only originals or true copies certified by the issuing service or administrative authorities (senior Divisional Officers. DivisionaI ofticers...) of the administrative documents required. inclu(ling the bid bond, must imperatively be produced in accordance with the Special Conditions of the invitation to tender.
Tlley must obligatory not be older than three lnonths or must not be produced after the signing of the tender file. Any offer not in conformity with the prescriptions of this notice and tender file shall be declared inadmissible. Especially, the absence of a bid bond issued by a first-rate bank approved by the Ministly in charge of Finance or the non-respect of the models of the tender file documents shall lead to a pure and simple rejection of the offer without any appeal being entertained.
9- OPENIN(, OF BIDS
The opening of the bids. which will take place in two stages. will initially open administrative and technical offers followed in a second step by financial offers from tenderers who have obtained the minilnuln technical
Tender Board at Bertoua. Only tenderers maÿîattend this opening session or be represented by a duly mandated person oftheir choice.
10- EVALUATION CRITERIA
9-1- Main eliminatory criteria
- Counterfeit document or falsified document:
-presence of a curriculum vitae of an active civil without
- Non-conformity or absence of a document after the 48 hours regular extension, except the bid bond; - Bid bond absent:
- Technical note less than 80 points out of 1 00;
-false statment
9-2- Main qualification criteria
The criteria relations to the qualification of candidate are indicated as followed:
•	Qualification of experts and their experiences in the project domain ...... ... .... 32 points;
•	Metllodology proposed for the project . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , . . . .. 46 points;
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•	Materials and logistics ...... ... ... ...,.,... ,....... ... ...... ... .. ............ ...... ... ...... ...04 points;
•	References oftheBidder	15 points;
•	General presentation oftheoffer ....,. ... ... ... ... ...... ...... ... ... ... ... ...... ... ....... 03 points.
NB: Only technically acceptable offers (Technical Note greater than or equal to 80/100 will be retained for the financial evaluation)
9-3 - Financial Offer
Only financial bid of bidders whose technical bids will be accepted, and administrative bids will be conformed, will have their financial bid evaluated as followed:
SF =lOOXFm/F. - SF is the financial score. - Fm is the lowest offer: - F is the amount of the proposition considered as conforln and lowest (after all eventual corrections).
The	bids will be evaluated on points according to the formula TF=0 7XNTO.3XNF A bid will be disqualified if the technical evaluation is less than 80/100.
11- VALIDITY OF OFFERS
Bidders will remain committed to their offers for ninety (90) days from the date set for the delively ofoffers,
12- DELIVERY DEADLINE
The provisional delivery deadline per lot provided for by the Contracting Authority shall be five (05) lnonths, including the possible constraints related to the site situation such as accessibility and climate conditions, from the date of notification of service order to start works.
It is due to the bïdder to propose in his offer a carl)'ing out calendar that goes in the deadline indicated above.
13- Attribution of contract
TIre consultant will be selected by the quality-cost selection method, in accordance with the procedures described in this restricted national invitation to tender that is:
l ) Administrative offer will be declared conform;
2) Technical offer will be declared conform and have gatllered at least 80/ 100;
3) Financial offer after all corrections in conforlnity with the Particular Regulation of the invitation to fender
\vill be declared conform in relation to the Technical clauses of the invitation to tender and classified the best proposition.
Services will be issued based on the contractual renlunerations, covering the labour cost in totality, communications fees, transport, and lodging and documents printilrg, food, renting and ruling and any other cost the consultant can get involve in while performing his consultancy.
14- CON[PLEMENTARY INFORMATIONS
Complelnentaly technical information may be obtained during working hours from the Bertoua City Council,
FeI : 695 31 53 70/676 27 43 00.
AMPLIATIONS :
v	CC/ARMP-Est (Insertion au JDM); v	DR-MINMAP :
J	PDT/CIPM-CUB
J	Affichage ;
J	Chrono / Archives.
lthority
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